La qualité de l’air intérieur (QAI) est devenue un enjeu majeur de santé publique. On passe en moyenne 80 à 90 % de notre temps dans des espaces clos (domicile, écoles, bureaux), où l’air est souvent plus pollué qu’à l’extérieur. Pourtant, les réglementations varient fortement d’un pays européen à l’autre. Certaines nations adoptent des approches très strictes, d’autres encore tâtonnent.

Alors, comment la France se positionne-t-elle dans cette course à l’air plus sain ?

La réglementation française : une approche progressive

Depuis 2018, la France impose un dispositif de surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP), notamment les écoles maternelles, élémentaires, les crèches et les centres de loisirs. Cette obligation s’est élargie aux collèges et lycées en 2023.

La réglementation (Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022) prévoit :

• une évaluation obligatoire de la ventilation,
• la mise en œuvre d’une auto-évaluation de la QAI tous les 4 ans,
• des campagnes de mesures de certains polluants (formaldéhyde, benzène, CO₂).

Cependant, aucune valeur contraignante n’est imposée pour les concentrations de polluants — contrairement à d’autres pays européens.

L’Allemagne : des valeurs guides claires pour les polluants

L’Allemagne, via l’Umweltbundesamt (l’agence fédérale de l’environnement), a mis en place des valeurs guides sanitaires pour l’air intérieur dès 1993, avec des mises à jour régulières. Elles concernent les logements, écoles, crèches, hôpitaux — tout lieu à occupation prolongée.

En 1996, l’Umweltbundesamt a publié des recommandations officielles concernant les niveaux acceptables de CO2 :

• < 1 000 ppm : niveau optimal pour un bon confort sanitaire et cognitif,
• 1 000 à 2 000 ppm : air confiné, performance cognitive altérée,
• 2 000 ppm : air vicié, ventilation nécessaire immédiatement.

Depuis, ces seuils sont utilisés comme références dans de nombreuses directives régionales et intègrent progressivement les politiques de rénovation énergétique, en lien avec la qualité de l’air.

Le Royaume-Uni : une intégration directe dans les normes de construction

Le Royaume-Uni considère l’aération comme critère fondamental de la QAI, l’intègre dès la conception du bâtiment. Depuis 2022, le Document Approuvé F impose des débits de ventilation minimaux pour les bâtiments neufs et rénovés, notamment résidentiels.

Concrètement :

• Les logements doivent intégrer un système de ventilation mécanique avec récupération de chaleur.
• L’extraction doit garantir au moins 13 litres/seconde dans la cuisine et 8 l/s dans les sanitaires.
• L’exposition au CO2 est surveillée dans les bâtiments scolaires, avec un seuil recommandé de 1 500 ppm.

Vers une harmonisation des normes européennes ?

Face à ces différences, la question d’une harmonisation des réglementations au niveau européen se pose. En 2023, l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI) plaidait pour l’intégration de valeurs guides européennes contraignantes dans la législation.

Si la France progresse, elle reste encore prudente là où d’autres pays appliquent déjà des normes strictes. Est-il temps de franchir un cap et d’adopter des seuils contraignants pour garantir un air sain dans tous les lieux de vie ?

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