Depuis 2012, les effectifs de la police municipale sont passés de 19 405 à 24 221, soit plus de 4 000 agents supplémentaires en 10 ans ! Fin 2020, 15 000 d’entre eux étaient dotés d’une arme létale, soit environ 58%.

La gestion de ces armes est un enjeu clef pour chaque poste de police. La loi prévoit d’ailleurs un contrôle des armes des policiers municipaux, notamment une traçabilité grâce à un registre disponible à tout moment.

Selon le Décret n°2014-1113 du 4 décembre 2013 :

« Dans toutes les communes détenant des armes, éléments d’armes et munitions, il est tenu un registre d’inventaire de ces matériels permettant leur identification.

Le registre, coté et paraphé à chaque page par le maire, mentionne la catégorie, le modèle, la marque et, le cas échéant, le calibre de l’arme et son numéro, le type, le calibre et le nombre des munitions détenues.

Dans les mêmes communes, il est également tenu un état journalier retraçant les sorties et les réintégrations des armes et munitions figurant au registre d’inventaire. Cet état mentionne, jour par jour, l’identité de l’agent de police municipale auquel l’arme et les munitions ont été remises lors de la prise de service pour l’accomplissement des missions mentionnées au paragraphe 2 de la sous-section 1 de la présente section ou les séances de formation prévues par l’article R. 511-22.

Les états journaliers sont conservés pendant un délai de trois ans par la commune. »

Pour simplifier la mise en place et la gestion de ce registre, il est temps de digitaliser le registre papier. Les polices municipales ont besoin d’un système fiable, rapide et sûr dans le temps pour s’assurer de la bonne gestion des armes.

Sources :

• https://www.vie-publique.fr/eclairage/286543-polices-municipales-effectifs-plus-importants-mais-plus-de-missions
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31877
• https://www.lagazettedescommunes.com/758969/58-des-policiers-municipaux-sont-armes/
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000028286079/2020-10-16